POURSUITE PAR VOIE DE CONTRAINTE EN MATIERE DOUANIERE

Cher Lecteur,

Par circulaire N°1761/MPMBPE/DGD du 26 Février 2016, le Directeur Général des Douanes apporte des précisions sur le déroulé de la procédure de poursuite par voie de contrainte en matière douanière.

Cette procédure qui peut être mise en œuvre par le Directeur Général des douanes et/ou par le Receveur Principal des Douanes est applicable aux redevables n’ayant pas acquitté leurs dettes vis-à-vis de l’Administration.

Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez prendre connaissance des pièces ci-jointes.

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-après^[1] :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cordiales salutations,
Ursula DUTOZIET

[1] - Votre mail devra être adressé : "A l’attention de Madame Ursula DUTOZIET, Responsable Fiscale"

Télécharger les pièces jointes :

Circulaire N°1761/MPMBPE/DGD du 26 Février 2016 - Exemplaire du formulaire de contrainte (2117 Téléchargements)