Un communiqué de la Direction Générale des Impôts (Fraternité Matin du Samedi 28 Juin 2014) vient porter à la connaissance des contribuables, la création de centres dédiés uniquement aux « Moyennes Entreprises ».
Sont considérées comme Moyennes Entreprises, « ...les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 400 millions et 3 milliards de francs CFA hors taxes...»
Ce communiqué intervient tout juste après l’arrêté du 26 Mars 2014 qui est venu définir le champ de compétence de la Direction des Grandes Entreprises (Voir notre article Flash N°06/2014).
Par ces mesures, l’Administration fiscale ivoirienne s’inscrit dans la logique de réorganisation de ces services pour répondre, sûrement de façon efficace et efficiente, aux attentes des contribuables.
CONTENU DU COMMUNIQUE
A compter du 1er Juillet 2014, les Centres des Moyennes Entreprises sont désormais les seuls services compétents pour recevoir l’ensemble des déclarations et titres de paiement d’impôt des entreprises dont ils relèvent.
Pour ce faire, la ville d’Abidjan est repartie en deux zones : Abidjan Nord et Abidjan Sud.
Le Centre des Moyennes Entreprises d’Abidjan Nord est situé au site fiscal du Plateau, face à la BCEAO et couvre les communes du Plateau, de Cocody, d’Adjamé, d’Attécoubé, d’Abobo, d’Anyama, d’Alépé, de Yopougon et de Bingerville(1).
Quant à celui d’Abidjan Sud, il est situé au site fiscal de Vridi et couvre les communes de Port-Bouët, Koumassi, Marcory et Treichville(2).
1- Le Centre des Moyennes Entreprises d’Abidjan Nord est rattaché à la Direction Régionale d’Abidjan Nord III
2-Le Centre des Moyennes Entreprises d’Abidjan Sud est rattaché à la Direction Régionale d’Abidjan Sud II