A l’exception des activités salariées et agricoles, l’article 339 du Code Général des Impôts soumet à la TVA toutes les opérations effectuées à titre onéreux.
Pour le cas particulier des objets d’occasion, il faudra noter que leur assujettissement à la TVA obéit à certaines conditions.
Selon la définition fournie par la doctrine, les objets d’occasion s’entendent des biens usagés susceptibles de remploi en l’état ou après réparation.
Rentrent donc dans cette catégorie, les biens ayant subi une réparation dès lors que celle-ci n’aboutit qu’à une simple remise en l’état 1.
La présente circulaire a pour objet d’apporter des précisions sur le traitement applicable à la cession des objets d’occasion en matière de TVA.
LE PRINCIPE
L’article 358-4° du Code Général des Impôts précise que « Les cessions de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leur exploitation sont passibles de la taxe sur la valeur ajoutée sur leur prix de vente hors taxes lorsque lesdits biens ont ouvert droit à déduction totale ou partielle de le taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leur acquisition... » .
En clair, Si le bien d'occasion a donné lieu lors de son acquisition à une déduction de la TVA, même partielle, la taxe doit être appliquée à l'occasion de la revente de ce bien.
A contrario, le bien d’occasion mis en vente qui n’avait pas au préalable fait l’objet de déduction ne sera pas soumis à la TVA lors de sa revente.
1 Ainsi, le bien usagé qui a fait l’objet d’une transformation ou d’une rénovation ne peut pas être considéré comme un objet d’occasion.