Par circulaire N°1697/MPMB/DGD/DU du 12 janvier 2015, le Directeur Général des Douanes désigne le service compétent ainsi que la nouvelle procédure visant à faciliter la délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA.

Pour plus d’informations sur ce sujet, merci de vous référer à la pièce jointe ci-dessous.