Chers Lecteurs,

Nous tenons à vous rapeller les obligations prévues par les articles 54, 56ter, 62, 62bis et 62ter du Livre de procédures fiscales relatives au droit de communication.

Veuillez ne pas omettre de transmettre à l’Administration ces états trimestriels.

Vous trouverez ci-joints, les imprimés actuellement disponibles sur le site web de la Direction Générale des Impôts ainsi qu’un tableau récapitulatif des entreprises concernées.

Pour information, le délai concernant le 1er trimestre 2015 court jusqu’au 15 Avril prochain.

A toute fin utile, prière noter que la pénalité encourue est de 1,000,000 de F CFA majorée de 500,000 F CFA par mois de retard supplémentaire.

En cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter aux adresses suivantes :

• Service Fiscalité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Service Juridique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'Equipe JF