Cher Lecteurs,

Le Président de l’Ordre des Experts Comptables a adressé un courrier au Directeur Général des Impôts afin d’obtenir prorogation de la date de dépôt des Etats Financiers.

Cette demande est justifiée par l’entrée en vigueur de nouvelles réformes du SYSCOA revisé.

Cette demande ayant été accordée (voir pièce jointe), les échéances suivantes ont été retenues :

• 15 Mai 2015 pour les contribuables assujettis au Régime Réel Normal ;
• 15 Juin 2015 pour les contribuables assujettis au Régime du Réel Simplifié ;
• 15 Juillet 2015 pour les contribuables assujettis au Régime de l’Impôt Synthétique.

A toute fins utiles, je souligne que cette note a bien une portée générale et s’applique à tous les contribuables en vertu de l’Article 21 du Livre de Procédures Fiscales.

En cas de besoin, les personnes suivantes se tiennent à votre disposition :

Service fiscalité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service juridique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’Equipe JF