La loi N° 2013-908 du 26 Décembre 2013 portant Budget de l’Etat pour l’année 2014 et son Annexe Fiscale ont été signées par le Président de la République de Côte d’Ivoire.

Par la suite et comme le stipule les textes en vigueur, elle a fait l’objet de parution au numéro spécial du Journal Officiel du 27 Décembre 2013.

Or, l’article 1er du décret N°175 du 18 Mai 1961 fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires précise que les ordonnances sont exécutoires sur le territoire national trois (3) jours francs après leur publication au Journal Officiel de l’Etat de Côte d’Ivoire.

Par conséquent, l’Annexe Fiscale 2014 est entrée en vigueur sur toute l’étendue du territoire ivoirien ce vendredi 3 Janvier 2014.

En plus des dispositions à caractère technique, il faudra noter que l’Etat Ivoirien s’inscrit toujours dans la continuité des mesures adoptées au cours des deux années précédentes à savoir :

• Les mesures de soutien aux entreprises ;
• Les mesures de renforcement des moyens de l’Etat ;
• Les mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal ;
• Les mesures d’ordre social.

Comme il en est désormais coutume, les commentaires détaillés de cette nouvelle annexe fiscale 2014 vous seront transmis dans les plus brefs délais.