Cher Lecteur,
Vous aviez été informé par notre article FIDECA n°08/2015, des nouvelles mesures en matière de TVA portant sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.
Ces mesures concernaient d’une part l’exonération de la TVA des matériels informatiques, des tablettes électroniques, des téléphones portables et d’autre part la réduction pour la période allant du 1er Août 2015 au 31 Décembre 2018 des droits et taxes de douanes lors de l’importation de ces biens.
Pour rappel, ces dispositions avaient été instituées par l’ordonnance n°2015-503 du 8 Juillet 2015 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et réduction des droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.
Toutefois compte tenu des difficultés d’interprétation, le Directeur Général des Impôts a apporté des précisions sur les opérations de ventes et d’achats en régime intérieur des matériels concernés.
Ces précisions sont abordées dans la note n°3122/MPMB/DGI/DLCD-SDL/kak/10-2015 du 19 Octobre 2015 jointe à la présente.
En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-après1 :
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Cordiales salutations,
L’Equipe JF
1Votre mail devra être adressé : "A l’attention de Madame Ursula DUTOZIET, Responsable Fiscale"
Pièce Jointe:
Note de Service n°3122/MPMB/DGI/DLCD-SDL/kak/10-2015 du 19 Octobre 2015 portant sur les précisions relatives à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables