Très chers clients,

Le 30 Janvier dernier, le conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) s’est réuni à Ouagadougou afin d’adopter le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et au Groupement D’intérêt Economique(AUSCGIE).

Comme le prévoient les textes, cet acte uniforme a fait l’objet de publication au Journal Officiel de l’OHADA le 4 Février 2014.

Conformément à l’article 9 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé au Québec le 17 octobre 2008, l’AUSCGIE « révisé » entrera officiellement en vigueur le 05 Mai 2014.

Comme il en est désormais coutume, la présentation commentée des dispositions nouvelles vous sera transmise dans les prochaines semaines.

Notre équipe Juridique et Fiscale se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
L’Equipe Juridique et Fiscale