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Cher Lecteur,

Depuis 2014, le gouvernement ivoirien s’est inscrit dans une dynamique de promotion des petites et moyennes entreprises (PME) par des mesures d’encouragement, d’accompagnement, de développement et de protection.

Pour ce faire, la loi N°2014-140 du 24 mars 2014 est venue définir le cadre juridique et institutionnel de la poilitique mise en œuvre par le gouvernement en faveur des PME.

Elle a été enrichie du décret N°2016-112 du 24 Février 2016 qui est venu préciser les modalités d’acquisition et de perte de la qualité de PME.

Cher Lecteur,

Face aux récentes polémiques, vous trouverez ci-joint une brochure de la douane explicitant les règles relatives aux moyens de paiement transportés par les voyageurs dans la zone UEMOA.

Le Code du Travail Ivoirien, tel que publié par la loi N°2015-532 du 20 Juillet 2015, renferme de nombreuses innovations parmi lesquelles figurent celles relatives à la codification du Contrat Stage.

Aussi surprenant que cela puisse être, cette notion pourtant répandue n’était pas explicitement reconnue par le législateur, dans l’ancien code, ce qui posait bien souvent des difficultés d’ordre pratique.

Cette omission est désormais corrigée par le nouveau Code du travail Ivoirien qui, en plus d’expliciter la notion, opère un distinguo entre les deux formes de contrat stage existantes : le contrat stage-école et le contrat stage de qualification.

L’Annexe fiscale 2016 a aménagé les modalités de mise en œuvre de l’exonération de TVA accordée aux entreprises pétrolières et leurs sous-traitants et, aux entreprises minières.

Désormais, ces personnes se voient délivrer une attestation d’exonération unique (annexe 1) valable pour l’ensemble de leurs opérations effectuées au cours d’une année civile.

La mise en œuvre pratique de ce nouveau processus vient d’être précisée par une note de service du Directeur Général des Impôts dont l’essentiel vous est exposé dans les lignes qui suivent.

Cher Lecteur,

Par circulaire N°1761/MPMBPE/DGD du 26 Février 2016, le Directeur Général des Douanes apporte des précisions sur le déroulé de la procédure de poursuite par voie de contrainte en matière douanière.

Les récentes réformes mises en place par les autorités ivoiriennes ont entrainé des modifications significatives en ce qui concerne les obligations déclaratives des contribuables.

C’est notamment le cas des dates de déclarations annuelles de la Patente qui ont été aménagées par Ordonnance n°2015-797 du 18 Décembre 2015.

Cher Lecteur,

Veuillez trouver ci-joint, le décret N°2015-810 du 18 Décembre 2015 fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels.

Cher Lecteur,

Veuillez trouver ci-joint, l'arrêté n° 2015-855/MEMEASFP/CAB du 30 Décembre 2015 portant application du barème des salaires minima catégoriels conventionnels de 2015.

Cher Lecteur,

Veuillez trouver en fichier attaché, un communiqué du Directeur Général des Impôts qui met fin, à titre temporaire, au débat SYSCOHADA / SYSCOA revisé.

Cher Lecteur,

La loi N°2015-840 du 18 Décembre 2015 portant budget de l’Etat pour l’année 2016 et son Annexe Fiscale ont été adoptées par l’Assemblée Nationale.